Droit public de la mer

La spécificité maritime se retrouve dans de nombreux aspects du droit public, administratif et judiciaire, fortement conditionné par le droit international.

Fort de son expérience de l’administration, l’équipe de Asterias Avocats assiste les particuliers ou les entreprises dans leurs rapports avec les pouvoirs publics dans des domaines juridiques aussi variés et étendus que :

• l’Action de l'État en mer,
• la lutte contre les pollutions marines,
• la police des pêches,
• la loi Littoral
• ou le droit pénal maritime.

Asterias Avocats conseille également les porteurs de projets dans la réalisation des dossiers d’autorisation et la conduite des enquêtes publiques et autres procédures administratives.